- Conditions générales: Toutes les relations entre KRAUTLI (Suisse) SA et un acheteur concernant la fabrication, l'achat et la livraison de marchandises sont exclusivement réglées par le contrat individuel entre les parties et les présentes conditions générales, qui en tout cas priment sur les conditions générales et contractuelles de l'acheteur.
- Prix: Les prix offerts ou confirmés par KRAUTLI s'entendent nets, sans TVA, VRG, VOC et sans emballage à partir du lieu d'exécution. KRAUTLI se réserve expressément le droit d'augmenter les prix offerts ou confirmés, si les coûts de fabrication ou de fourniture de la marchandise auprès de tiers ont subi une augmentation entre le moment de l'offre ou de la confirmation du contrat jusqu'à celui de la livraison de la marchandise. Sont en particulier considérés comme des augmentations de coûts les frais supplémentaires résultant de modifications des taux de change sur des marchandises importées.
- Conditions de paiement: Le montant intégral de la facture doit être payé dans les 30 jours à compter de la date de facturation exempt de quelconques déductions, escomptes ou rabais, etc. L'acheteur n'est pas autorisé à retenir des paiements en faisant valoir des créances contre KRAUTLI ou en invoquant la compensation avec des créances contre KRAUTLI sans l'accord écrit de KRAUTLI.
- Délais de livraison: Les délais et termes de livraison stipulés par les parties ne sont pas des jours d'échéance ou des termes fixes. Ce n'est pas l'intention des parties que KRAUTLI ne soit pas autorisée à livrer après l'échéance du terme ou du délai convenu sans l'accord de l'acheteur. Les délais de livraison sont prolongés pour une durée raisonnable si des obstacles imprévus surgissent chez KRAUTLI, l'acheteur ou un tiers, comme par exemples des catastrophes naturelles, des épidémies, des perturbations dans l'exploatatione, des conflits de travail, des arrêts des machines de production, des livraisons tardives ou défectueuses d'un tiers, des mesures ou omissions d'instances officielles. KRAUTLI ne répond également pas de cas circonstances, lorsqu'elle est déjà en demeure de livrer. Si l'acheteur ne satisfait pas à ses obligations à l'égard de KRAUTLI, les livraisons par KRAUTLI sont suspendues, jusqu'à ce que l'acheteur remplissent ses obligations contractuelles.
- Lieu de livraison/livraison: La livraison par KRAUTLI est considérée comme avant été effectuée, lorsque les marchandises sont prêtes à l'enlèvement dans les locaux de KRAUTLI ou les locaux indiqués par celle-ci. Les risques d'expédition et de transport sont dans tous les cas supportés par l'acheteur, même si les parties ont convenu d'une livraison sans frais de transport et de port. En cas de dommage de transport ou d'expédition, l'acheteur doit immédiatement veiller à ce que l'entreprise de transport dresse un procès-verbal constatant le dommage. Cette mesure doit être prise même si l'emballage extérieur des marchandises n'est pas endommagé. L'acheteur doit faire valoir sans délai les prétentions en réparation du dommage contre l'entreprise de transport ou d'expéditon et doit en informer KRAUTLI aussitôt.
- Retours: La marchandise une fois livrée n'est en principe pas reprise. Lorsqu'un envoi arrive chez l'achateur dans un état défectueux, KRAUTLI doit être avisé immédiatement après réception de la marchandise. Faute de quoi KRAUTLI ne peut assumer aucune garantie. En cas de livraison incorrecte de la part KRAUTLI, un accord avec le département ventes doit être convenu avant le renvoi dans les 8 jours. Lors d'un renvoi, la marchandise doit être accompagnée d'un bulletin de livraison qui doit contenir les informations suivantes : numéros de la facture resp. du bulletin de livraison, le motif du retour et le nom de la personne, avec laquelle un accord de renvoi a été convenu. En cas d'un renvoi non justifié, KRAUTLI se réserve le droit de renvoyer la marchandise sans commentaire et de facturer les éventuels frais de manipulation et de transport.
- Garantie: A l'exclusion de toute autre garantie, KRAUTLI garantit pour une durée de 24 mois, de 12 mois pour les booster et de 6 mois pour les batteries motos, à compter de la livraison (ch. 5) qu'elle remédiera aux défauts de la marchandise, dont il est prouvé qu'ils résultent de défauts de fabrication ou de matériaux défectueux survenus pendant cette durée. L'acheteur doit procèdre à un examen des défauts immédiatement après réception de la marchandise et notifier les défauts constatés à KRAUTLI immédiatement et par écrit. Lorsqu'il néglige de le faire, la marchandise est tenue pour acceptée, à moins qu'il ne s'agisse de défauts cachés. Toute action en garantie de l'acheteur est subordonnée à la condition que la marchandise soit acheminée sans frais de port à KRAUTLI au lieu indiqué par celle-ci. Toute garantie de KRAUTLI est exclue lorsque l'acheteur ou une personne tierce a fait subir des modifications à la marchandise ou a manipulé ou installé celle-ci de façon incorrecte. Toute responsabilité de KRAUTLI pour les dommages indirects ou secondaires subis par l'acheteur en raison des défauts de la chose est exclue.
- Données techniques: KRAUTLI attire expressément l'attention de l'acheteur sur l'obligation de celui-ci de respecter les prescriptions de sécurité applicables en Suisse lors de l'utilisation de la marchandise.
- Réserve de propriété: KRAUTLI réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement de toutes les factures résultant du contrat. L'acheteur s'engage à indiquer à KRAUTLI le lieu de situation de la marchandise et tout déplacement de celle-ci. KRAUTLI est autorisé à inscrire la réserve de propriété dans le registre approprié aux frais de l'acheteur, dans la mesure où le droit du lieu de situation de la chose le prévoit. L'acheteur autorise KRAUTLI à procéder aux formalités nécessaires en son nom au lieu de situation de la chose en vue de faire valider la réserve de propriété. En cas de violation du contrat par l'acheteur, en particulier en cas de demeure de celui-ci, KRAUTLI est autorisé à répéter la marchandise après en avoir avisé et averti l'acheteur. L'acheteur s'oblige à la restitution des marchandises.
- Modifications/Compléments/nullité partielle: Les modifications ou compléments apportés aux présentes conditions générales ou à un contrat entre KRAUTLI et l'acheteur sont subordonnés à l'observation de la forme écrite. Si une clause de ces conditions générales ou du contrat conclu entre les parties est nulle ou de nul effet, elle doit être remplacée par une clause équivalente se rapprochant le plus possible du but juridique ou économique de la clause invalide. La validité des autres dispositions du contrat ou des présentes conditions générales n'en est pas affectée.
- For/Droit applicable: Pour tout litige résultant du contrat individuel conclu entre les parties et des présentes conditions générales, le for exclusif est à Zurich. L'acheteur renonce expressément au for de son domicile ou de ses succursales ainsi qu'à tout autre for.
